Prévenir les incendies et protéger votre patrimoine

Face à l'augmentation du risque d'incendies de forêt, l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) constitue une mesure essentielle pour protéger les personnes, les habitations et les espaces naturels. Imposée par le Code forestier dans les territoires exposés au risque incendie, elle concerne de nombreux propriétaires situés à proximité de zones boisées. 

Chez Kalistâ, nous vous accompagnons dans la compréhension de vos obligations et la réalisation des travaux nécessaires afin de sécuriser votre propriété tout en respectant la réglementation.

Qu'est-ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement consiste à réduire la densité de la végétation autour des constructions afin de limiter la propagation d'un éventuel incendie. Il ne s'agit ni d'un défrichement ni d'une coupe rase, mais d'une gestion raisonnée des végétaux présents sur le terrain. 

Les travaux peuvent comprendre :

• la coupe des herbes hautes et broussailles ;
• l'élagage des arbres ;
• la suppression des branches basses ;
• l'espacement des arbres et arbustes ;
• l'évacuation des résidus végétaux. 

Qui est concerné ?

L'obligation s'applique principalement aux propriétaires de constructions situées dans des zones exposées au risque de feux de forêt, généralement :

• à l'intérieur ou à moins de 200 mètres d'un massif forestier, d'une lande, d'un maquis ou d'une garrigue ;
• dans les secteurs définis par les arrêtés préfectoraux ou les documents d'urbanisme locaux. 

Depuis le 1er janvier 2025, les vendeurs et bailleurs doivent également informer les acquéreurs et les locataires lorsque le bien est soumis à une obligation de débroussaillement. 

Quelles sont les obligations ?

Selon la réglementation locale, le propriétaire doit généralement :

Autour des bâtiments

Débroussailler sur un rayon minimum de 50 mètres autour des constructions, distance pouvant être portée à 100 mètres dans certaines communes. 

Le long des voies d'accès

Maintenir dégagés les accès privés afin de faciliter l'intervention des services de secours. 

Au-delà de votre propriété

Dans certains cas, les travaux peuvent devoir être réalisés sur les parcelles voisines lorsque la distance réglementaire dépasse les limites de votre terrain. Une procédure spécifique avec information du voisin est alors prévue par la réglementation. 

Quels risques en cas de non-respect ?

Le non-respect des Obligations Légales de Débroussaillement peut entraîner :

• une mise en demeure par la commune ;
• l'exécution d'office des travaux aux frais du propriétaire ;
• des sanctions administratives ou pénales ;
• une aggravation des conséquences en cas de sinistre. 

Au-delà de l'aspect réglementaire, un terrain correctement débroussaillé augmente significativement les chances de protéger une habitation en cas d'incendie. Selon les données de prévention des feux de forêt, une grande majorité des habitations détruites lors des incendies se trouvent sur des terrains insuffisamment débroussaillés. 

Comment savoir si votre terrain est concerné ?

La situation varie selon les départements et les arrêtés préfectoraux en vigueur. Il est recommandé de vérifier votre exposition au risque incendie auprès :

• de votre mairie ;
• de votre préfecture ;
• du portail national Géorisques.